Délibérations

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93 résultats pour la valeur "10/12/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Fiscalité du Département

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 10/12/2012
  • Rapporteur :
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin